Le code numérique congolais porté à la connaissance des populations de la province du Bas-Uélé à travers un débat appelé café presse initié par la synergie des médias de cette province située au Nord de la république démocratique du Congo. C’était le samedi 24 février 2024 à la salle de l’ONG DYFEMIR dans la ville de Buta. Les membres de l’association Buta BOPETO ont vidé leur soif de savoir sur les défis et le scepticisme autour du code numérique. Me Landry NVULA, avocat au barreau de Buta et président du comité provincial de la jeunesse CPJ Bas-Uélé, a répondu à une vingtaine des questions de ce Café presse sous le thème « le code numérique congolais un menace ou une garantie de sécurité sociale« .
Il a commencé par étaler les mérites de ce code promulgué en mars 2023, qui était encore inconnu, mal connu et ou peu connu par une plus grande majorité des populations de cette partie de la RD Congo. « Les congolais envoyaient l’argent à partir de leurs téléphone portables sans détenir une preuve juridique. En outre, les gens s’insultaient sur les réseaux socio numériques en toute impunité », chante ce jeune avocat du Bas-Uélé. Selon l’orateur, le code pénal congolais ne reconnaissait pas du tout les preuves numériques comme étant pièce à conviction en cas des plantes. Il prévient la jeunesse à son écoute que désormais, les insulte, la calomnie et le relais des fausses informations sur Internet, à n’importe quel services de fourniture d’Internet sont des actes punissables par la loi congolaise.
Règlementer l’usage d’Internet
Ernest AGUTE AGU, membre de l’association Buta BOPETE a exprimé son scepticisme par rapport à une intention cachée du code numérique. Il argumente son opinion en se basant à l’article 360 de cette loi qui sera utilisé contre toutes idées dissidentes sur les réseaux sociaux contre toute personne publique. Cette jeune fille craint que les droits humains puissent être foulé au pied à travers des menaces, intimidations et harcèlement de la par de la justice.
Ce défi à relever dans l’application du code numérique qui s’apparente aux risques des restrictions des libertés fondamentales qui est du reste fondé, mais ce jeune avocat au barreau de Buta aide non seulement les autorités et le pays, mais aussi et surtout chaque habitant de la RDC à règlementer l’usage d’Internet en général et en particulier des réseaux sociaux. « Les propos désobligeant et ou insultant l’État, par exemple, en créant des histoires sur les réseaux sociaux même en dehors du pays, il existe désormais une loi qui sanctionne toutes ces déviations à travers Internet » enchaine Me Landry NVULA devant une assistance qui arrive à peine à croire aux règles qu’elle découvre.
Dans la foulée des questions, on note celle de Norbert KUMBAKULU, secrétaire de l’association Buta BOPETO qui se demande si les écrits publié sur les réseaux sociaux ont les mêmes valeurs probantes que les écrits à la main. Un autre jeune soulève les infractions spécifiques qui peuvent se commettre dans le transaction d’argent par voie électronique.
La sécurité aussi des transferts des monnaies par téléphones.
Jérôme BAKOTIKOTE président de l’association Buta BOPETO, pour sa part, sens que cette loi ne prévoit pas des protections juridiques des personnes ou consommateurs des opérations financières au moyen de leurs téléphones portables. Me Landry apaise ses interlocuteurs en leurs annonçant l’existence des services publics de l’administration congolaise spécialisés sur la surveillance accrue qui appui le ministère des numériques et la banque centrale du Congo. Ces services s’occupent de la certification électronique des différents services numériques pour protéger les intérêts de tout utilisateur notamment des monnaies électroniques.
En réponse à ces questions du débat communautaire organisé dans la province du Bas-Uélé grâce à l’appui financier de l’organisation IRI, International Republican Institut, basée aux Etats-Unis d’Amérique, le président du comité provincial de la jeunesse rassure ses semblables jeunes que la liberté de presse est garantie dans ce code numérique congolais, sous réserve, précise-t-il, du respect de la loi, de l’ordre public, de la vie privée des gens. Il renchérie que cette toute première loi numérique dans l’histoire de la RDC a pour objectif d’une part de protéger la vie privée des sujets. Elle encadre en outre les activités de collecte des informations et d’autre part, la loi du 13 mars 2023 protège la propriété intellectuelle en évitant le plagiat.
Richard ATELO/RTNC-BUTA